CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

| 200 040 509 00040
ZA DES BORIES
CHE DES SENTEURS, 26400 AOUSTE-SUR-SYE
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
SIREN 200 040 509
SIRET 200 040 509 00040
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR96200040509
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/01/2014
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 28/02/2014
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 28/02/2014
Tranche d'effectif de l'établissement 100 à 199 salariés

Présentation de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

En détail
La création de l'EPCI sans fiscalité de Cc Du Crestois et Du Pays de Saillans Coeur de Drome a été enregistré en janvier 2014, il y a 8 ans. L'établissement public de coopération intercommunale de Cc Du Crestois et Du Pays de Saillans Coeur de Drome est spécialiste de l'administration publique générale.

Le numéro SIRET 200 040 509 00040 correspond à l'établissement principal de cette collectivité territoriale qui possède une annexe. Cette collectivité locale a enregistré la marque Coeur de Drôme le 01 décembre 2021 dans les classes 03, 05 et 29 (marque enregistrée) sur la base des publications de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

On compte 2 établissements publics de cette nature dans la commune d'Aouste-Sur-Sye.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

Coeur de Drôme
2021-12-01
2031-12-01
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
40
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux
1
43
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
1
03
Lessives ; préparations pour polir
1
32
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses
1

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